Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d'accueil ainsi que sur la page de commande du serveur Learnorama. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 2 - Prise de commande
Il est rappelé que le module de commande sécurisé mis en place permet de garantir techniquement l'authentification et l'intégrité du message. De convention expresse entre le client et Learnorama , la validation de la confirmation de la commande par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix. Le client recevra un message certifiant la validité de la transaction effectué, Learnorama sera juridiquement engagée à compter de la réception de celui-ci. Il est expressément convenu entre les parties qu'un commencement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par Learnorama. Ce mode de preuve, que le client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande. Les mineurs non-émancipés disposent d'une capacité résiduelle pour les actes que l'usage les autorisent à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation faute de quoi leur responsabilité serait engagée.

Article 3 - Modification de la commande
Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par Learnorama et de la possibilité qu'a le client de modifier à tout moment avant cette validation définitive sa commande, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par Learnorama.

Article 4 - Prix
Les prix sont stipulés T. T. C. Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande et figurant sur le bon de commande. Ces prix peuvent être différents de ceux figurant dans les pages présentant les différents produits, du fait d'évènements extérieurs, et en particulier de modifications des prix dues aux fournisseurs. Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en complément suivant le montant de la commande. Ils ne seront dus qu'une fois en cas d'envoi échelonnés du fait de Learnorama (sauf contrat à exécutions successives). Ils sont portés à la connaissance du client sur le bon de commande. Tout impôt, taxe, droit ou prestation à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acquéreur. La facture mentionnant la TVA sera adressée par courrier séparé. La TVA appliquée sur les livres et les supports de cours est de 5,5 %. La TVA appliquée sur les CD Rom de Formation et les logiciels est de 19,6 %.

Article 5 - Paiement
Le paiement pourra se faire par carte bancaire (VISA - EUROCARD-MASTERCARD - CARTE BLEUE). Le paiement étant immédiat et transitant par un intermédiaire financier, celui-ci est réputé sans escompte. Les versements d'avance sont des acomptes et non des arrhes.

Article 6 - Validité contractuelle des informations
Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. Learnorama ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices. La représentation des produits ne peut engager la responsabilité de Learnorama ni affecter la validité de la vente. A chaque entrée de visiteurs sur le site la gamme des articles proposés à la vente est réactualisée automatiquement, cependant les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 - Transfert de propriété du logiciel - Licence
Le client reconnaît sur le logiciel concédé l'entière propriété de l'éditeur, et se devra de respecter la législation en vigueur. Il s'engage formellement à l'utiliser pour son seul usage et sur un seul système. Il est rigoureusement interdit au client de faire au profit de qui que ce soit des travaux à façon sur le logiciel concédé. De même, il lui est formellement interdit d'en faire une quelconque copie, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le client respectera et s'engage à faire respecter les droits d'auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 8 - Clause de parfaite information
Le client déclare expressément avoir reçu de Learnorama toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.

Article 9 - Satisfait ou remboursé
Le client dispose d'un délai de dix jours à compter de la livraison de sa commande pour se faire rembourser l'article. Ce remboursement ne pourra intervenir qu'à la condition expresse que le produit soit retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, et en indiquant les motifs du retour. De plus les logiciels ne pourront être remboursés que dans la mesure où leur emballage n'aura pas été ouvert. Les frais de retour seront supportés par le client à moins que le renvoi ne soit motivé par une erreur de Learnorama. Le client pourra choisir d'échanger l'article.

Article 10 - Délais de livraison
La commande est livrée directement chez le client ou à l'adresse de son choix dans un délai de 48 heures, dans la plupart des cas. Un délai plus long pourra être indiqué sur la page de commande. Si un article se révèle indisponible après la commande, Learnorama en informera dans les meilleurs délais le client et lui adressera en échange un produit de qualité supérieure ou égale vendu à un prix inférieur ou égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre.

Article 11 - Réception
Les articles sont envoyés par messagerie, le livreur n'ayant pas l'obligation de monter à l'étage. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur le vice apparent ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit dans les sept jours de la réception des produits. Il appartient au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Learnorama toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 12 - Garantie
Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l'éditeur suivant des modalités qui leur sont propres. De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés à la condition que le client agisse dans un bref délai. Cette garantie porte sur les pièces et la main d'oeuvre pour les articles retournés à Learnorama. Les frais de transport étant à la charge du client. Les envois en port du ou contre remboursement seront refusés. L'utilisation des articles fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient d'assumer la direction et la surveillance des articles. Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive des articles ou négligence du client, d'une installation défectueuse, de la foudre, du non-respect des instructions d'installation ou d'exploitation, d'une intervention effectuée sur les articles par un tiers non agréé expressément par le constructeur ou le fournisseur ainsi que tous dommages résultant de l'emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait de tiers. Toute réclamation selon laquelle les articles seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à Learnorama par le client et inclure toutes explications nécessaires. Le client dégage Learnorama de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l'emploi des données, résultats, programmes ou de documents mis à sa disposition. A l'égard des tiers, le client fera son affaire personnelle de toute réclamation. Les accessoires et consommables ne sont pas couverts par une garantie.

Article 13 - Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ces données ont pu être communiquées à des entreprises tiers et le client peut donc être amené à recevoir de ces sociétés des propositions commerciales. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire à Learnorama en indiquant ses noms, prénom, adresse, adresse email afin que Learnorama puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais ou de s'inscrire sur la liste "Robison Stop-publicité" en écrivant à l'UFMD, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris.

Article 14 - Confidentialité
Learnorama s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d'une manière générale aucunes données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté. Dans tous les cas le client accède à un serveur sécurisé conforme à la technologie la plus efficace en la matière. Ce serveur utilisant la cryptographie il respecte les dispositions légales en la matière et en particulier la loi du 27 juillet 1996. En conséquence la gestion des prestations de cryptologie sont confiées à un organisme agréé par le Premier Ministre. Toutes les personnes habilitées par la loi du 27 juillet 1996 pourront y avoir accès sans que cela puisse être reproché à Learnorama.

Article 15 - Loi applicable
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.